Droits et devoirs du randonneur

Droits et devoirs du randonneur en Irlande

En Irlande, toutes les terres sont des propriétés privées ou appartenant à l’État, il y a par conséquent certaines restrictions concernant la pratique d’une activité telle que la randonnée.

Wicklow

Wicklow © Irlande Rando

La plupart des activités de plein air en Irlande s’exerce dans un environnement naturel dont les terres sont des propriétés publiques ou privées. Une compréhension de cet environnement, des droits et des devoirs des marcheurs est primordiale pour profiter pleinement de ses journées de randonnée.

Il y a une distinction en droit irlandais entre les droits public et privé. Un droit de passage public est le droit de passage d’une personne le long d’une route ou d’un chemin, même si cette route ou ce chemin ne sont pas une propriété publique. Il y a très peu de droits de passage publics qui ne soient pas des routes publiques.

Un droit de passage privé est le droit d’entrer sur des terres privées, mais en y accédant ou en sortant d’un autre terrain. C’est généralement un arrangement entre voisins.

Les sentiers balisés sont des routes dont l’accès est toléré et qui se sont développés avec l’accord et le soutien des propriétaires mais ne sont en aucun cas des droits de passage.

Balise @ Tourisme Irlandais

Balise @ Tourisme Irlandais

La loi Occupiers’ Liability Act de 1995, qui fait du randonneur un utilisateur de terres privées, a été établit pour les propriétaires fonciers pour faire face aux réclamations des randonneurs ou des grimpeurs résultant de blessures lors de leurs sorties. En vertu de cette Loi, un randonneur ou un grimpeur est un utilisateur récréatif qui utilise sans frais (sauf un montant raisonnable pour les stationnements), les terres d’un citoyen privé, à des fins récréatives telles que la randonnée ou l’escalade et sans y avoir été invité par le propriétaire. Ainsi, le propriétaire du terrain est seulement tenu de ne pas intentionnellement blesser ou nuire à l’utilisateur ou d’agir avec un mépris total pour le bien-être de l’utilisateur. Cette distinction est importante, car elle élimine les précédents problèmes de responsabilité qui s’appliquent encore à un visiteur invité sur un terrain privé.

Bien que ce ne soit pas une obligation légale, tout utilisateur de ces espaces privés est tenu de respecter les terres privées traversées en évitant de perturber les activités implantées, telle que les champs cultivés ou les élevages.

Dans le cadre du Criminal Justice (Public Order) Act 1994 et modifié par la Section 24 of the Housing (Miscellaneous Provisions) Act 2002, est reconnue comme une infraction pénale un acte de nature à :

  • Endommager le terrain
  • Endommager tout équipement sur le terrain ou empêcher toute personne de faire un usage raisonnable de cette équipement
  • Rendre la terre ou tout autre équipement insalubres ou dangereux
  • Utiliser tout équipement installé sur ce terrain

Si un propriétaire pense qu’une personne occupe illégalement son terrain dans l’idée de commettre l’une des infractions mentionnées ci-dessus, il est en droit d’informer la police locale Garda Siochana. Elle est dès lors abilité à se rendre sur le terrain, et si elle trouve quelqu’un, elle peut exiger le nom et l’adresse de cette personne et lui demander de quitter les lieux. Si la personne refuse de se conformer aux instructions d’un Garda, elle est passible de poursuites judiciaires. Une personne qui est déclarée coupable d’une d’intrusion criminelle est passible d’une amende ou une peine de un à deux mois d’emprisonnement .

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